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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTES
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liberte 1886
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

liberte 1886
ACTES, SARL

Numéro de dépôt :
4365824
Date de dépôt :
02/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
liberte 1886 de ACTES

Présentation de la marque liberte 1886

Déposée par voie électronique le 2 juin 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « liberte 1886 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTES domicilié(e) 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 715 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christian Morenne domicilié(e) Bat 4, 10 Avenue de la poulasse - 84000 - Avignon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACTES a également déposé les autres marques suivantes : DATA BOX , pampelonette , montéclair , ACTES , La Winery Provençale


ACTES, SARL - 336 Chemin des Muletiers - 13910 - Maillane - France - SIREN 799715222


M. Christian Morenne - Bat 4, 10 Avenue de la poulasse - 84000 - Avignon - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 17 juillet 2018 - Rejet total n°728610 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735139 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).